BA. Frais généraux. Frais afférents à une résidence de plaisance ou d'agrément. Dépenses somptuaires. CGI, art. 39-4 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2000

BA. Frais généraux. Frais afférents à une résidence de plaisance ou d'agrément. Dépenses somptuaires. CGI, art. 39-4

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 9e et 10e sous-sect., 23 févr. 2000, B. Borie, Dr. fisc. 2000, n° 27, comm. 549, concl. J. Courtial ; RJF 4-2000, n° 462)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02251774

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:47:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251774 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251774 , version 1

Citer

Florence Deboissy. BA. Frais généraux. Frais afférents à une résidence de plaisance ou d'agrément. Dépenses somptuaires. CGI, art. 39-4. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2000, 04, pp.1034. ⟨halshs-02251774⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More