Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales
Résumé
(Cass. 3e civ., 11 oct. 2000, arrêt n° 1389 FS P + B, Rev. sociétés 2001.336, note B. Saintourens, D. 2002.479, obs. J.-C. Hallouin)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:48:46
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02251817 , version 1
Citer
Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nouvelle solution en matière de nullité des assemblées générales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.164. ⟨halshs-02251817⟩
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