Marche à règlement mensuel. Suppression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Marche à règlement mensuel. Suppression

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Arrêté du ministre de l'Economie et des Finances du 30 août 2000, JO 8 sept. 2000, p. 14057)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02251821

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:48:49

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251821 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251821 , version 1

Citer

Michel Storck. Marche à règlement mensuel. Suppression. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.170. ⟨halshs-02251821⟩

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