Commission des opérations de bourse. Visas. Formulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Commission des opérations de bourse. Visas. Formulation

Résumé

(Nouvelle formulation des visas de la COB, Bull. COB, oct. 2000, p. 1 ; Nouvelle norme technique de la Cie nationale des commissaires aux comptes relative au contrôle par les commissaires aux comptes des prospectus soumis au visa ou à l'enregistrement de la COB, Bull. COB, oct. 2000, p. 3)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251825 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251825 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Commission des opérations de bourse. Visas. Formulation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.179. ⟨halshs-02251825⟩
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