Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251850 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251850 , version 1

Citer

Corinne Mascala. Nouvelles illustrations de la notion de dirigeant de fait. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 01, pp.241. ⟨halshs-02251850⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More