Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile

Résumé

(Com. 23 janv. 2001, D. 2001.J.781, obs. Lienhard et 3427, obs. A Honorat, Rev. sociétés 2001.847, note J.-P. Dom)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251893, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251893 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les effets du plan de continuation sur les associés de la société civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.472. ⟨halshs-02251893⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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