Publication des deux règlements d'exemption du 29 novembre 2000 relatifs aux accords de spécialisation et de recherche et développement et des lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 aux accords de coopération horizontale
Résumé
(Règl. 2659/2000, 29 nov. 2000 concernant l'application de l'art. 81, § 3 du traité à des catégories d'accords de recherche et développement, JOCE L. 304, 5 déc. 2000, 12-22 ; Règl. 2658/2000, 29 nov. 2000 concernant l'application de l'art. 81, § 3 du traité à des catégories d'accords de spécialisation, JOCE L. 304, 5 déc. 2000, 12-22 ; Communication de la commission : lignes directrices sur l'applicabilité de l'art. 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale, JOCE C. 3, 6 janv. 2001, 01-25)