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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Devoir de conseil du commissionnaire en douane

Résumé

Commissionnaire. Commissionnaire en douane. Devoir de conseil. Portée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02251930, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251930 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Devoir de conseil du commissionnaire en douane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 02, pp.573. ⟨halshs-02251930⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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