Les modifications apportées au droit des offres publiques par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Les modifications apportées au droit des offres publiques par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02251951 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02251951 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky, Michel Storck. Les modifications apportées au droit des offres publiques par la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 03, pp.718. ⟨halshs-02251951⟩
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