Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence

Résumé

(Commission 19 avr. 2001, Règles de radiodiffusion de l'UEFA, JOCE L. 171, 26 juin 2001)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252021, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252021 , version 1

Citer

Sylvaine Poillot-Peruzzetto. Le champ d'application du droit communautaire de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1019. ⟨halshs-02252021⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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