Armateur. Responsabilité. Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Projet de convention OMI - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Armateur. Responsabilité. Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Projet de convention OMI

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252035, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252035 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Armateur. Responsabilité. Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Projet de convention OMI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1049. ⟨halshs-02252035⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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