Armateur. Evénements de mer. Avaries communes. Déclaration. Nécessité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Armateur. Evénements de mer. Avaries communes. Déclaration. Nécessité

Résumé

(Com. 29 mai 2001, Bull. civ. IV, n° 102, Sté Orient Overseas Container Ligne Ltd. c/ Cie Réunion européenne, Navire « Neptune Amazonite »)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252037, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252037 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Armateur. Evénements de mer. Avaries communes. Déclaration. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1051. ⟨halshs-02252037⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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