Transport maritime de marchandises. Transport international. Droit applicable. Transporteur. Responsabilité. Etendue - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Transport maritime de marchandises. Transport international. Droit applicable. Transporteur. Responsabilité. Etendue

Résumé

(CA Aix-en-Provence, 2e ch., 31 oct. 2000, AGF MAT et autres c/ COSCO)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252044, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252044 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime de marchandises. Transport international. Droit applicable. Transporteur. Responsabilité. Etendue. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1061. ⟨halshs-02252044⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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