Transport maritime de marchandises. Action en responsabilité. Chargeur réel (oui) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2001

Transport maritime de marchandises. Action en responsabilité. Chargeur réel (oui)

Résumé

(Com. 19 déc. 2000, Cie La Mutuelle du Mans ass. c/ Sté Sudcargos et autres ; Bull. civ. IV, n° 208, DMF 2001.222, obs. P. Bonassies, Navire « Nordberg »)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252045, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252045 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime de marchandises. Action en responsabilité. Chargeur réel (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1062. ⟨halshs-02252045⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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