De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation

Résumé

(Paris 25 oct. 2001, 1re ch., sect. C, inédit, Chifflot c/ SA Anabelle)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252056

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:52:57

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Dates et versions

halshs-02252056 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252056 , version 1

Citer

Eric Loquin. De l'articulation du recours en révision ouvert contre les sentences arbitrales et du recours en annulation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.41. ⟨halshs-02252056⟩

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