Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?

Résumé

(Cass. 1re civ., 14 nov. 2000, JCP 2001, n° 10597, p. 1787, note Kaplan et Cuniberti ; RCDIP 2001.172, note H. Muir Watt, Sté Assurances Générales de France et a c/ Goettgens)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252061

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:53:02

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252061 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252061 , version 1

Citer

Eric Loquin. Un jugement étranger rendu en violation d'une clause compromissoire peut-il être reconnu en France pour application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.47. ⟨halshs-02252061⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BOURGOGNE CREDIMI
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More