Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001

Résumé

(JO 12 déc. 2001, p. 19703, D. 2001.L.47 ; A. Lienhard, Loi « Murcef » du 11 déc. 2001 : quoi de neuf pour les sociétés ?, Dalloz, 2002.59, A. Constantin, Rev. sociétés 2002.197)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252086 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252086 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Retouches et innovations apportées au droit financier par la loi Murcef du 11 décembre 2001. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.121. ⟨halshs-02252086⟩
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