La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252087 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252087 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. La Commission des opérations de bourse précise sa position quant à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions légales concernant l'émission d'obligations par des sociétés ayant moins de deux ans d'existence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 01, pp.122. ⟨halshs-02252087⟩
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