La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Résumé

(Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, à paraître au bulletin, D.2002.807, obs. Rouquet)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252147, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252147 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. La contribution aux charges dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 02, pp.333. ⟨halshs-02252147⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus