Modification du décret relatif aux Centres de Formalités des Entreprises - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Modification du décret relatif aux Centres de Formalités des Entreprises

Bernard Saintourens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051774
  • IdRef : 031696686
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Décr. n° 2002-375, 19 mars 2002 modifiant le Décr. n° 96-650, 19 juill. 1996 relatif aux centre de formalités des entreprises, JO 21 mars 2002, p. 5016). Registre du commerce et des sociétés - Centre de formalités des entreprises

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252182

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:55:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252182 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252182 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. Modification du décret relatif aux Centres de Formalités des Entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.449. ⟨halshs-02252182⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More