Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Résumé

(Cass. 3e civ., 29 mai 2002, n° 931 FS-P+B+R à paraître au bulletin, D.2002.2127, obs. Rouquet)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:55:42

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Dates et versions

halshs-02252194 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252194 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Un exemple de la cascade de textes applicables aux sociétés civiles : la société civile d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.500. ⟨halshs-02252194⟩

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