Retour sur l'arrêt Pagnon - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Retour sur l'arrêt Pagnon

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CE, 3 sept. 1997, 9e et 8e sous-sect., n° 133408, Pagnon, Dr. fisc. 1997, n° 51, Chron. 1340, concl. G. Goulard ; RJF 1997, n° 10, p. 622, Chron. S. Verclytte, p. 587, RTD com. 1998.705, obs. Fl. Deboissy). BNC - Plus-values - Partage d'une indivision post-communautaire - Qualification de la plus-value - Fait générateur de la plus-value

Domaines

Droit

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252213 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252213 , version 1

Citer

Florence Deboissy. Retour sur l'arrêt Pagnon. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.564. ⟨halshs-02252213⟩

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