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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Transport. Responsabilité. Personne dont répond le transporteur. Transporteur substitué. Substitution. Interdiction. Recherche nécessaire

Résumé

(Com. 5 févr. 2002, Sté TSI et autres c/ Sté Transports Weemaels et autres, Bull. civ. IV, n° 30)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252226, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252226 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Responsabilité. Personne dont répond le transporteur. Transporteur substitué. Substitution. Interdiction. Recherche nécessaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.595. ⟨halshs-02252226⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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