Transporteur maritime. Responsabilité. Chargement irrégulier en pontée. Droit applicable. Convention de Bruxelles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Transporteur maritime. Responsabilité. Chargement irrégulier en pontée. Droit applicable. Convention de Bruxelles

Résumé

(Com. 29 avr. 2002, Camship c/ Sté Navigation et Transport et autres, navire « Cam Iroko Express »)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252231, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252231 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transporteur maritime. Responsabilité. Chargement irrégulier en pontée. Droit applicable. Convention de Bruxelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.599. ⟨halshs-02252231⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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