Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince

Résumé

(CA Paris, 5e ch. A, 20 mars 2002, Sté Mitshui Osk Line Ltd. c/ Sté Cristal et autres, Navire « Vosa Carrier »)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252232, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252232 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.599. ⟨halshs-02252232⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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