De l'obligation de transparence de l'arbitre
Résumé
(Cass. 2e civ., 6 déc. 2001, inédit, Sté Fremarc c/ Sté ITM entreprises)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:24
Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024-10:46:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252240 , version 1
Citer
Eric Loquin. De l'obligation de transparence de l'arbitre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.657. ⟨halshs-02252240⟩
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