Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées

Résumé

(Paris, 1re ch. C, 12 déc. 2001, inédit, T. Cavagna et autres c/ SCI La Chartreuse ; Paris, 1re ch. C, 7 févr. 2002, Rev. arb. 2002.413, note Fouchard, SA Alfac c/ Sté Irmac Importacao)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252241 , version 1

Citer

Eric Loquin. Toutes les clauses d'arbitrage pathologiques ne peuvent être sauvées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.659. ⟨halshs-02252241⟩

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