Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise

Francine Macorig-Venier
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Domaine et conditions d'application

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252260

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252260 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252260 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Le droit d'alerte du comité d'entreprise en cas de difficultés de l'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.720. ⟨halshs-02252260⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More