Marchandises. Transport multimodal transmaritime. Pertes survenues pendant la phase terrestre. Convention de Bruxelles (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2002

Marchandises. Transport multimodal transmaritime. Pertes survenues pendant la phase terrestre. Convention de Bruxelles (non)

Résumé

(CA Rouen, 2e ch., 13 juin 2002, SDV Mali c/ Sté Delmas, navire U. Delmas)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252282, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252282 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Marchandises. Transport multimodal transmaritime. Pertes survenues pendant la phase terrestre. Convention de Bruxelles (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 04, pp.773. ⟨halshs-02252282⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus