Nouvelle proposition de directive communautaire concernant les offres publiques d'acquisition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Nouvelle proposition de directive communautaire concernant les offres publiques d'acquisition

Nicolas Rontchevsky
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758273
  • IdRef : 035053232
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Proposition de directive du Parlement européen et du conseil concernant les offres publiques d'acquisition présentée par la commission, Bruxelles 2 oct. 2002, JCP 2002.244)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252314

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:57:48

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252314 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252314 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Nouvelle proposition de directive communautaire concernant les offres publiques d'acquisition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.128. ⟨halshs-02252314⟩

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