Réforme des dispositions du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers concernant les offres publiques d'acquisition - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Réforme des dispositions du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers concernant les offres publiques d'acquisition

Résumé

(Arr. du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie du 15 nov. 2002 portant homologation de modifications du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers, JO 7 déc. 2002, p. 20231, Dalloz, 2002.3324, JCP 2002 éd. E.324)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252316 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252316 , version 1

Citer

Nicolas Rontchevsky. Réforme des dispositions du titre V du règlement général du Conseil des marchés financiers concernant les offres publiques d'acquisition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.132. ⟨halshs-02252316⟩
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