« Montage sociétaire : attention au risque d'abus de droit » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

« Montage sociétaire : attention au risque d'abus de droit »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252334 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252334 , version 1

Citer

Florence Deboissy. « Montage sociétaire : attention au risque d'abus de droit ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.181. ⟨halshs-02252334⟩
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