La clause de tontine insérée dans les statuts d'une SCI à l'épreuve de l'abus de droit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

La clause de tontine insérée dans les statuts d'une SCI à l'épreuve de l'abus de droit

Florence Deboissy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780533
  • IdRef : 034905693
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(CA Chambéry, 18 juin 2002, inédit)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02252338

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:58:14

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Dates et versions

halshs-02252338 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252338 , version 1

Citer

Florence Deboissy. La clause de tontine insérée dans les statuts d'une SCI à l'épreuve de l'abus de droit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.190. ⟨halshs-02252338⟩

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