Transport maritime et clauses attributives de compétence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Transport maritime et clauses attributives de compétence

Résumé

(Com. 25 juin 2002, Navire Aptmariner, arrêt n° 1263 FS-P ; Com. 13 nov. 2002, Navire Elpa)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252344, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252344 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport maritime et clauses attributives de compétence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.212. ⟨halshs-02252344⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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