Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés

Michel Storck
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1046086
  • IdRef : 027149781
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Résumé

(Déc. de sanction du conseil de discipline de la gestion financière, 10 sept. 2002, Bull. COB, déc. 2002, p. 52)

Domaines

Droit

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252369 , version 1

Citer

Michel Storck. Des sanctions disciplinaires sont prononcées contre un gestionnaire de portefeuille pour violation de la règle d'égalité de traitement entre portefeuilles gérés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.335. ⟨halshs-02252369⟩

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