Cautionnement. Le recours de la caution contre la sous-caution, le juge du cautionnement et le juge de la procédure collective - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Cautionnement. Le recours de la caution contre la sous-caution, le juge du cautionnement et le juge de la procédure collective

Résumé

(Com. 17 sept. 2002, Gaspard c/ Banque française commerciale Antilles-Guyane, pourvoi n° 00-14.190, arrêt n° 1457 FS-P, D. 2002.3336, obs. L. Aynès)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252387 , version 1

Citer

Arlette Martin-Serf. Cautionnement. Le recours de la caution contre la sous-caution, le juge du cautionnement et le juge de la procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.370. ⟨halshs-02252387⟩

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