Le droit de rétention de l'armateur peut-il être conventionnel ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Le droit de rétention de l'armateur peut-il être conventionnel ?

Résumé

(Com. 18 mars 2003, Navire « Symplea », Sté Biométal c/ Sté Symplea marine Cy)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252406, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252406 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Le droit de rétention de l'armateur peut-il être conventionnel ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.418. ⟨halshs-02252406⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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