Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles

Résumé

(Cass. 3e civ., 24 avr. 2003, à paraître au bulletin, D. 2003.J.1295, obs. A. Lienhard)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252432

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:59:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252432 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252432 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Responsabilité dans les sociétés civiles professionnelles. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.529. ⟨halshs-02252432⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More