Une réaction des institutions communautaires face aux récents scandales financiers : l'adoption de la directive relative aux abus de marché
Résumé
(Dir. 2003/6 CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) du 28 janv. 2003, JOCE 12 avr. 2003, L. 96/16, Banque et droit, janv.-févr. 2003, p. 38 et mai-juin 2003, p. 34, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; RD bancaire et financier 2003, n° 92, obs. A. P. ; C. Ducouloux-Favard, L'avenir de l'abus de marché sur les bourses européennes, Bull. actualité, Lamy droit pénal des affaires, avr. 2003)