Responsabilité civile de l'intermédiaire financier : la Cour de cassation condamne un intermédiaire pour manquement au devoir d'information, en précisant que l'obligation d'appeler la couverture a aussi pour but de limiter les opérations spéculatives réalisées à découvert par le client
Résumé
(Com. 25 mars 2003, Le Guyadier c/ Sté générale ; Com. 14 janv. 2003, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Alliance c/ Borja, Banque et droit, mars-avr. 2003, p. 33, obs. H. de Vauplane et J.-J. Daigre ; Com. 20 mai 2003, CIC de Paris c/ Abitbol)