Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification

Résumé

(Com. 17 déc. 2002, arrêt n° 2123, UIC c/ BMCI)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252445, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252445 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558. ⟨halshs-02252445⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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