Qui peut agir en justice dans une association ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Qui peut agir en justice dans une association ?

Laurent Grosclaude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137346
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(Cass. 1re civ., 19 nov. 2002, D. 2003, p. 21, concl. J. Sainte-Rose ; Rev. sociétés 2003, p. 341, note P. Hoang)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02252497

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:05:52

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252497 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252497 , version 1

Citer

Laurent Grosclaude. Qui peut agir en justice dans une association ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.756. ⟨halshs-02252497⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More