Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier

Résumé

(L. du 1er août 2003 de sécurité financière)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252507, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252507 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788. ⟨halshs-02252507⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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