Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit

Résumé

(L. du 1er août 2003 de sécurité financière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252508, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252508 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790. ⟨halshs-02252508⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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