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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix

Résumé

(L. du 1er août 2003 de sécurité financière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252509, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252509 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791. ⟨halshs-02252509⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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