Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2003

Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit

Résumé

(Com. 11 mars 2003, Banque Populaire de Champagne c/ Bouaziz-Faglin, arrêt n° 00-16-905 ; Com. 1er juill. 2003, Crédit Lyonnais c/ Doutresoule, arrêt n° 01-16-629)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252512, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252512 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793. ⟨halshs-02252512⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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