Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile

Résumé

(Com. 13 nov. 2003, à paraître au bulletin, D. 2003.2968)

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https://shs.hal.science/halshs-02252606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:16:29

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-10:10:08

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Dates et versions

halshs-02252606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252606 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Nullité des assemblées et augmentations des engagements des associés dans une société civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.118. ⟨halshs-02252606⟩

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