Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit

Résumé

(Com. 10 déc. 2003, MSA c/ Brenac et Sté Tarasconaise de reboisement, arrêt n° 1807 F-P P+B+R+I, D. 2004.136, obs. X. Delpech)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02252626, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252626 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139. ⟨halshs-02252626⟩
60 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus