Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2004

Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil

Résumé

(Com. 24 sept. 2003, Hélias c/ CRCAM Finistère, arrêt n° 02-11362 FS-P)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02252628, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02252628 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142. ⟨halshs-02252628⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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