Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque « merchandising »
Résumé
(Rennes 16 mars 2004, Sté Jules et SARL MDF c/ Desprez vêtements et Sté Embassy, arrêt inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:17:07
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02252683 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Oeuvre protégée. Personnage. Expressions typiques. Droits dérivés. Conflit entre droit d'auteur et marque « merchandising ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.266. ⟨halshs-02252683⟩
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